Sécurité de vos salariés
LES NOUVELLES AIDES TPE PME
Pour aider les TPE et les PME à prévenir les risques professionnels, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose deux types d’aides financières : des subventions prévention TPE pour les établissements de moins de 50 salariés et des contrats de prévention pour les moins de 200 salariés.
L’assurance maladie cible certains secteurs comme le bâtiment, le transport, les garages automobiles, les HCR et la coiffure…
https://www.ameli.fr/paris/entreprise/sante-travail/aides-financieres-tpe-pme
Mais aussi les TPE tous secteurs via notamment les formations de prévention aux TMS (troubles musculo squelettiques).
Pour en savoir plus :
L’occasion pour nous de vous rappeler la notion de faute inexcusable de l’employeur
COMMENT VOUS ASSURER CONTRE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR ?
La faute inexcusable de l’employeur a été définie par la Cour de cassation lors des arrêts « amiante » du 28 février 2002.
En vertu du contrat de travail liant le salarié à son employeur, ce dernier est tenu vis-à-vis de celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat. Tout manquement à cette obligation revêt le caractère de faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
QUELQUES EXEMPLES DE SITUATIONS AU COURS DESQUELLES LA FAUTE INEXCUSABLE EST RETENUE
– La chute d’un salarié du haut d’un échafaudage présentant des défauts de sécurité;
– L’arrachage d’un doigt dû à une fraiseuse dont la lame mobile n’était pas sécurisée ;
– La hernie discale résultant du fait de devoir manipuler sans aide ni matériel des pièces métalliques lourdes;
– La chute du salarié d’un garage automobile en glissant dans l’eau savonneuse occasionnée par le lavage d’un véhicule dans un endroit non aménagé à cet effet.
Pour en savoir plus :
Article L.4121-1 du code du travail
Article L452-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
Rapprochez vous de votre assureur afin qu’il vous aide à vous garantir contre ce risque
QUELQUES PROPOSITIONS DE MESURES A SUIVRE :
Mettez à jour régulièrement le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) et laissez le à disposition de vos salariés au sein de votre entreprise.
Formez vos salariés à la sécurité.
Etablissez des notes de services pour l utilisation des équipements de sécurité (EPI)
Faites mettre à jour la fiche d’entreprise par la médecine du travail.
Nous sommes à votre écoute pour vous aider dans vos démarches.